Prendre la parole au nom des salariés, analyser les orientations de l’entreprise, porter des alertes sur les risques professionnels… Voilà des responsabilités qui demandent bien plus que de la bonne volonté. Pour assumer pleinement leur rôle, les représentants du personnel élus au Comité Social et Économique (CSE) doivent bénéficier d’une formation adaptée. Et ce n’est pas un privilège : c’est un droit encadré par la loi, et une condition essentielle pour que le dialogue social en entreprise soit réellement constructif.
Un droit encadré par le Code du travail
- La formation en santé, sécurité et conditions de travail, accessible à tous les membres, quel que soit l’effectif de l’entreprise,
- La formation économique, obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, pour permettre aux élus de comprendre les données financières et participer activement aux consultations sur les orientations économiques.
Cette distinction répond à une réalité : un élu du personnel ne peut pas intervenir efficacement sans comprendre à la fois les risques professionnels concrets sur le terrain, et les choix de gestion opérés par l’employeur.
Santé, sécurité et conditions de travail : un socle de prévention essentiel
Depuis la suppression du CHSCT, les missions liées à la santé et la sécurité ont été intégrées au CSE. Chaque élu doit donc être formé pour pouvoir :
- Identifier les risques professionnels,
- Participer aux enquêtes en cas d'accident ou de maladie professionnelle,
- Proposer des mesures de prévention adaptées,
- Contribuer à améliorer les conditions de travail, dans un dialogue continu avec l’employeur.
La formation SSCT est régie par les articles L. 2315-18 et R. 2315-9 à R. 2315-22 du Code du travail. Elle est financée par l’employeur et réalisée par des organismes agréés par le préfet de région (R. 2315-8).
Une formation économique indispensable dans les entreprises de 50 salariés et plus
Lire un bilan, comprendre un compte de résultat, identifier des indicateurs stratégiques… Autant de compétences que l’on ne peut improviser. La formation économique, prévue à l’article L. 2315-63, permet aux élus d’aborder les consultations obligatoires (stratégie, emploi, finances) avec des outils concrets et un regard éclairé.
Son contenu s’inspire encore aujourd’hui de la circulaire DRT n°12 du 27 septembre 1983, qui détaille les fondamentaux : structure financière, lecture des comptes, analyse des documents économiques transmis au CSE.
Elle est dispensée par des organismes figurant sur une liste arrêtée par le ministère du Travail (Arrêté du 25 janvier 2021, mis à jour chaque année). Le coût est souvent pris en charge par le budget de fonctionnement du CSE.
Des modalités adaptées et encadrées juridiquement
Qu’il s’agisse de la formation SSCT ou de la formation économique, le temps de formation est considéré comme du temps de travail effectif. Il n’est pas déduit du crédit d’heures de délégation (L. 2315-16 CT). Autrement dit, un élu peut se former sans rogner sur sa capacité à exercer son mandat.
La rémunération est maintenue pendant la formation. Pour les salariés à temps partiel, elle est calculée sur la base du contrat, sauf accord plus favorable (cf. Cass. Soc., 15 juin 2010, n°09-65180 et 21 sept. 2011, n°10-13681).
Former, c’est rendre les élus légitimes et efficaces
La formation ne se résume pas à une obligation légale : c’est un véritable levier d’action. Elle donne aux élus du personnel les moyens :
- D’analyser une situation avec recul,
- De proposer des solutions réalistes,
- De porter la voix des salariés dans les instances de dialogue social.
Chez PJB Formation, nous croyons que former les représentants du personnel, c’est renforcer la vitalité démocratique au sein des entreprises. Nous proposons des parcours sur mesure, pratiques et directement utiles à l’exercice du mandat CSE ou CSE-SSCT, en conformité avec les textes en vigueur et les exigences des DREETS.
