Représentant du personnel : rôle et fonctions

Qu’est-ce que le CSE ? Quel est le rôle des représentants du personnel ?
Ici, nous répondons à toutes les questions que vous vous posez.

Le CSE est l’instance qui remplace désormais les Délégués du Personnel (DP), le Comité d’Entreprise (CE) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Elle a été instaurée par les ordonnances Macron, adoptées en septembre 2017 et effectives depuis le 1er janvier 2018.

Un représentant du personnel est un salarié élu, dans une entreprise, par les autres salariés de cette entreprise. Sa présence est requise, dès que la société compte plus de 11 salariés. Il est élu pour 4 ans et, comme son nom l’indique, sa mission consiste à représenter les salariés auprès de l’employeur. Il veille aussi à l’application du code du travail.
Au-delà de 50 salariés ses missions sont élargies aux domaines économiques, sociaux, environnementaux… mais aussi santé, sécurité et conditions de travail. La loi a prévu des heures de délégation pour qu’il puisse mener à bien ses missions et se déplacer, à sa guise, à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise, dans le cadre de son mandat.

Pour pouvoir présenter sa candidature, il faut :

– avoir, au minimum, un an d’ancienneté dans l’entreprise.
– être âgé d’au moins 18 ans.
– disposer de son droit de vote.
– ne pas avoir eu de condamnation pénale prévue aux art L5 et L6 du code pénal (délit de vol, escroquerie, abus de confiance, etc…)
– ne jamais avoir été déchu de ses fonctions syndicales.
– n’avoir aucun lien de parenté avec le chef d’entreprise.

En outre, on ne peut être représentant que dans une seule entreprise. Si vous êtes salarié à temps partiel dans plusieurs sociétés, vous devrez donc faire un choix.

Les représentants du personnel sont un maillon essentiel du dialogue social. Défenseurs des droits des salariés, ils sont les porte-parole des réclamations individuelles et collectives des salariés auprès de leur employeur. Qu’il s’agisse, entre autres, de sujets concernant les salaires, les congés payés ou la durée du travail. Ils peuvent saisir un inspecteur du travail et l’accompagner s’il vient visiter l’entreprise. Ils ont également une mission générale de surveillance de l’activité économique et doivent notamment être consultés en cas de licenciement économique. Enfin, ils doivent veiller à l’application de la réglementation du travail en santé, sécurité et conditions de travail.

L’employeur doit mettre à la disposition des représentants du personnel un local dédié ainsi qu’un panneau d’affichage. Il doit les convoquer à au moins une réunion mensuelle et à une réunion annuelle pour faire un rapport d’ensemble de la situation de l’entreprise. Enfin, l’employeur doit les autoriser à circuler librement dans l’entreprise, dans le cadre de leurs heures de délégation, pour échanger avec l’ensemble des salariés.