Discrimination syndicale : procédure individuelle ou action de groupe, quelles solutions ?

Dans le quotidien d’un élu du CSE ou d’un représentant du personnel, défendre les droits des salariés n’est jamais neutre. Porter des réclamations individuelles ou collectives, prendre la parole, alerter : autant d’actes qui exposent celui ou celle qui s’engage. Or, dans certaines entreprises, cela peut se traduire par des mesures de rétorsion. Plus discrètes qu’un licenciement, mais tout aussi destructrices : formations refusées, missions retirées, évolution ralentie… La discrimination syndicale est une réalité, parfois insidieuse, mais bien présente. Il est donc essentiel que les représentants sachent comment réagir. Deux outils juridiques permettent aujourd’hui d’agir efficacement : la procédure individuelle devant le conseil de prud’hommes et l’action de groupe. Deux leviers, deux approches, mais un même objectif : faire respecter les droits fondamentaux au travail.

La procédure individuelle devant le conseil de prud’hommes

Lorsqu’un salarié subit une discrimination du fait de son engagement syndical — appartenance à une section, mandat CSE ou autre — il peut saisir lui-même le conseil de prud’hommes pour faire reconnaître le préjudice subi et obtenir réparation. Mais il n’est pas nécessairement seul dans cette démarche :

Une organisation syndicale peut agir en son nom, sans mandat écrit, à condition de l’en informer (le salarié peut intervenir à tout moment dans la procédure).
Une association spécialisée dans la lutte contre les discriminations peut également le faire, cette fois avec son accord écrit.
Enfin, un syndicat peut aussi engager une action directe si l’entreprise met en œuvre une politique discriminatoire à l’encontre d’une organisation syndicale.

Les formes que peut prendre une discrimination syndicale sont variées :

Refus de formation ou de promotion,
Évolution de carrière freinée,
Mise à l’écart professionnelle ou retrait de missions,
Reproches liés à l’utilisation du temps de délégation,
Sanctions déguisées ou sous-évaluations injustifiées.

Ces situations doivent être identifiées, signalées, et traitées sans attendre. Chez PJB Formation, nos modules CSE et CSE-SSCT intègrent ces enjeux de manière concrète, en lien avec la prévention des risques psychosociaux (RPS).

L’action de groupe : une réponse collective

Quand plusieurs salariés sont concernés par des discriminations similaires, il est possible d’enclencher une action de groupe. Ce mécanisme vise non plus à réparer un préjudice individuel, mais à mettre fin à une politique discriminatoire de manière durable.

Voici les grandes étapes de la procédure :

Une organisation syndicale représentative adresse une demande à l’employeur (avec date certaine) ;
L’employeur a un mois pour informer le CSE et les autres organisations syndicales représentatives (OSR) ;
À leur demande, une discussion peut être ouverte avec l’employeur ;
Si, au bout de 6 mois, aucune solution n’est trouvée, une action de groupe peut être portée devant le tribunal judiciaire.

💡 À noter : cette action suspend la prescription des actions individuelles engagées par les salariés concernés.

Se former pour mieux se défendre

Trop souvent, les élus et représentants découvrent tardivement ces dispositifs. Pourtant, ils peuvent faire toute la différence, à condition de les maîtriser.

C’est pourquoi, chez PJB Formation, nous proposons des formations sur mesure, intégrant des modules spécifiques sur :