Dans le cadre de nos formations CSE et CSE-SSCT, une question revient souvent : combien de délégués syndicaux (DS) peut-on désigner dans une entreprise ? Et à partir de quel effectif ? Ce n’est pas toujours si simple, surtout avec la notion d’établissement distinct. On vous éclaire !
Pour les entreprises de moins de 50 salariés
La règle est simple : chaque organisation syndicale représentative peut désigner un membre titulaire du CSE comme délégué syndical (article L. 2143-6 du Code du travail).
Cela vaut même pour les établissements d’une entreprise plus grande, tant qu’ils comptent moins de 50 salariés.
Dans les entreprises ou établissements distincts de 50 salariés et plus
Le nombre de délégués syndicaux autorisé augmente en fonction de l’effectif, et s’applique par établissement lorsqu’il s’agit d’entités distinctes. Voici un récapitulatif clair :
| Effectif (par établissement) | Nombre de délégués syndicaux par organisation représentative |
|---|---|
| 50 à 999 | 1 |
| 1 000 à 1 999 | 2 |
| 2 000 à 3 999 | 3 |
| 4 000 à 9 999 | 4 |
| 10 000 et + | 5 |
Le cas du délégué syndical supplémentaire (DS+)
Dans les entreprises (ou établissements) d’au moins 500 salariés, une organisation syndicale représentative peut désigner un DS supplémentaire, si elle a obtenu :
- un élu dans le collège ouvriers/employés,
- et un élu dans un des deux autres collèges.
📌 Le point important : le seuil de 500 salariés s’apprécie à la date des élections CSE, et non à la date de désignation du DS+ (Cass. Soc., 8 déc. 2021, n°20-17688).
Et le DS central ?
Un délégué syndical central d’entreprise peut être désigné dans :
- les entreprises d’au moins 2 000 salariés (il est distinct des DS d’établissement),
- ou dans les entreprises ayant au moins 2 établissements distincts de plus de 50 salariés, auquel cas il s’agit de l’un des DS d’établissement.
Pourquoi c’est essentiel en formation ?
Chez PJB Formation, nous intégrons ce type de contenu dans nos sessions pour que vos élus CSE :
- comprennent les règles de représentation syndicale,
- sachent identifier les bons interlocuteurs selon les effectifs,
- évitent les erreurs juridiques lors des élections ou désignations.
📚 En formation CSE ou CSE-SSCT, comprendre le fonctionnement des DS, leur nombre et leur rôle, c’est la base pour défendre les droits des salariés et dialoguer efficacement avec l’employeur.
