La Loi Travail supprime la visite d’embauche qui est remplacée par une visite d’information, revoit la procédure d’inaptitude, ouvre un nouveau cas de licenciement du salarié inapte sans recherche de reclassement, rend obligatoire la consultation des Délégués du Personnel avant toute proposition de reclassement….Ces modifications assurément substantielles seront applicables au plus tard au 1er Janvier 2017.
Cette suppression de la visite médicale d’embauche répond malheureusement à un constat : la disparition annuelle à hauteur de 6% en volume, du nombre des Services de Santé au Travail.
Désormais la visite d’embauche est supprimée au profit d’une simple visite d’information et de prévention auprès des Services en Santé au Travail et effectuée après l’embauche dans des délais et modalités qui seront précisés par décret dans un proche avenir.
Les salariés concernés n’auront plus qu’une simple attestation au lieu d’un certificat d’aptitude au travail. Les salariés conserveront la faculté selon leur dossier médical d’être orientés vers le médecin du travail ou seront examinés notamment l’âge du salarié ainsi que les risques professionnels auxquels il est exposé.
Un suivi individuel adapté sera effectué néanmoins par le médecin du travail au bénéfice notamment des travailleurs handicapés, des travailleurs de nuit qui auront quant à eux un suivi particulier.
La Loi Travail n’est donc qu’à ses débuts, il faudra quelques années pour en mesurer tous ses effets. Aucun doute la dessus, il va falloir suivre…
Se former sur ce thème nous parait primordial.
